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Donations : des injures ne suffisent pas à justifier leur annulation
20 mars 2015, par
La Cour de cassation vient rappeler que l’attitude injurieuse du donataire (celui qui reçoit) envers le donateur (celui qui donne) n’entraîne pas toujours la révocation de la donation. Une mère avait fait donation à sa fille de la nue-propriété d’un bien immobilier. Elle avait sollicité par la suite la révocation de cette donation pour cause d’ingratitude. Elle invoquait le fait d’avoir été gravement injuriée et même brutalisée par sa fille. La justice a refusé d’annuler la donation. Elle a (...)