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Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation
26 mars 2015, par
Une association doit payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés en tant que propriétaire, locataire ou occupant gratuit (par exemple, local servant de bureau permanent). Un local vide ou le domicile d’une personne qui sert de siège social ne sont pas imposés. Local déjà imposé Une association possédant un local imposé à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne paiera pas la taxe d’habitation. Local ouvert au public Une association utilisant un local où le public a un accès (...)