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Audition d’ un mineur
5 mai 2015, par
Le juge ne peut pas refuser l’audition d’un mineur sans justification. Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut refuser mais il doit alors expliquer en quoi l’enfant n’est pas capable de discernement et ne pas se limiter à se référer à son âge. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2015. Dans le cadre d’une procédure de fixation de la résidence de l’enfant et d’aménagement du droit de visite et d’hébergement, la cour d’appel avait (...)