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Déclaration TASCOM, les formulaires 3350-SD, 3350-A-SD, 3351-I-SD
4 juin 2010, par
Quel est le bon imprimé à remplir pour déclarer la TASCOM Pour déclarer la taxe sur les valeurs commerciales il faut remplir trois formulaires selon le type de conditions à remplir définies par le code des impôts. Voici les trois formulaires, que vous pouvez télécharger ci dessous au format PDF en cliquant sur les liens Imprimé N° 3350-A-SD - C.E.R.F.A N° 14065*01 - 2010 Autres/T.V.A Cette annexe doit être déposée en même temps que la déclaration de liquidation de la TASCOM n°3350, si pour un même (...)