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Loi sur le renseignement
3 juillet 2015, par
Le projet de loi relatif au renseignement a été adopté définitivement par le Parlement le 24 juin 2015. Le 25, le Conseil constitutionnel a enregistré trois saisines sur ce texte. Un recours a été déposé par le président du Sénat, un autre par au moins soixante députés. En outre, pour la première fois pour un projet de loi ordinaire, le président de la République a également saisi le Conseil. Conformément à ce qu’il avait annoncé le 19 avril 2015, le chef de l’État a "demandé au Conseil (...)