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Pass Foncier, du nouveau au 1er juillet 2010
9 juin 2010, par
PASS-FONCIER Le nouveau dispositif va être mis en place. Afin de permettre au Pass-foncier(r) de perdurer jusqu’au 31 décembre 2010, date à partir de laquelle sera mis en place un nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété, le gouvernement a formé le projet, ainsi qu’il en a fait part à Marc Pigeon, de diminuer de moitié les montants maximum du Pass-foncier(r). Applicable dès le 1er juillet 2010, cette disposition permettrait de satisfaire les demandes relatives aux opérations d’accession (...)