Poster un message
En réponse à :
La Commission modernise les procédures douanières de l’Union
6 août 2015, par
La Commission européenne a adopté aujourd’hui un acte juridique visant à créer un système douanier de l’Union qui soit plus simple, plus moderne et mieux intégré en vue d’encourager les échanges transfrontières et de renforcer la coopération au niveau de l’Union dans le domaine douanier. Il se fonde sur le code des douanes de l’Union adopté en 2013, qui définit précisément des règles adaptées aux procédures douanières du vingt-et-unième siècle. Les services douaniers jouent un rôle central dans la (...)