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TVS, taxe sur les véhicules en ligne
10 juin 2010, par
C’est l’heure des déclaration petit rappel sur la taxe sur les véhicules et comment payer en ligne, ce qui est trés simple. Quelles sont les entreprises concernées ? La TVS est applicable à tous les véhicules immatriculés en France dans le genre « voitures particulières » dès lors qu’elles sont possédées ou utilisées par la société qui a en France son siège ou un établissement. Votre société peut donc être redevable de la taxe même si elle n’est pas propriétaire. Ce nouveau service en ligne est destiné (...)