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Conseil de prud’hommes : la procédure est modifiée
7 septembre 2015, par
Le nom et les attributions du bureau de conciliation sont modifiées par la loi « Macron ». Le nouveau bureau de conciliation et d’orientation, reste plus que jamais la première étape dans une procédure devant le conseil de prud’hommes, celle de la conciliation. Ses missions sont élargies afin de réduire le délai de jugement. Le bureau de conciliation et d’orientation est chargé de concilier les parties qu’il peut entendre séparément et dans la confidentialité. En cas d’échec de la conciliation, (...)