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Régime fiscal des distributions de dividendes
22 septembre 2015, par
Lorsqu’une société distribue tout ou partie de son bénéfice, le revenu distribué aux associés ou actionnaires est qualifié de dividende, imposable pour son bénéficiaire. Les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés. Distributions taxables Dividendes et (...)