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En réponse à :
Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
26 septembre 2015, par
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition que ni le règlement de copropriété (si vous vivez en appartement) ni un arrêté municipal ne s’y oppose. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par ces biens s’ils sont mal fixés. Si un objet installé à vos fenêtres ou sur votre balcon tombe et blesse quelqu’un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d’une voiture abîmé par la chute d’un pot de fleur par exemple) , votre responsabilité civile peut (...)