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Projet de loi de finances pour 2016
8 octobre 2015, par
Le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du 30 septembre 2015 le projet de loi de finances pour 2016. De quoi s’agit-il ? Ce projet de loi prévoit notamment : un relèvement en fonction de l’inflation des plafonds des tranches du barème d’imposition et un aménagement du mécanisme de la décote pour limiter ou annuler l’impôt des contribuables ayant des revenus modestes ; une généralisation progressive de la (...)