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Loi Macron, les nouveautés
16 octobre 2015, par
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron introduit de nombreuses nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement, d’autres nécessitent la publication de décrets d’application. Tour d’horizon des principales mesures. Résidence principale d’un entrepreneur individuel insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur (...)