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Attribution d’une concession de plage
22 octobre 2015, par
Les plages faisant partie du domaine public maritime de l’État, leur exploitation touristique est soumise à une réglementation particulière et doit faire l’objet d’une concession. Concession de l’État La plage doit faire l’objet d’une concession par l’État au moyen d’un arrêté préfectoral, après enquête publique. Elle peut être concédée : soit à la métropole (en priorité), la commune ou le groupement de communes, qui prend en charge son aménagement et son entretien, pour y installer et exploiter des (...)