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Open data
27 octobre 2015, par
Le Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est sur les rails, la procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 juillet 2015 Ce projet de loi a pour objectif de favoriser la réutilisation des données publiques en transposant la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 qui, selon le Gouvernement, "marque une étape importante dans la politique d’ouverture et de diffusion des données publiques ("open data")", et (...)