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Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
28 octobre 2015, par
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu’elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d’imposition s’étend du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Sociétés imposables Toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un (...)