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Déclarer les ruches
4 novembre 2015, par
A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître. Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de (...)