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Modification de la loi état d’ urgence 2
20 novembre 2015, par
Le Conseil des ministres du 18 novembre 2015 a adopté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. L’objet de ce projet de loi est double : proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours autorisés par le décret du 14 novembre 2015. adapter certaines dispositions de la loi de 1955 aux menaces nouvelles. Ainsi, l’état d’urgence devrait être prolongé pour une durée de trois mois à compter (...)