Poster un message
En réponse à :
Usage privatif d’un appartement
23 novembre 2015, par
Vous pouvez utiliser librement vos parties privatives (appartement et ses annexes) dans le respect de la tranquillité du voisinage et des droits des copropriétaires. Usage exclusif Dans un immeuble en copropriété, les parties privatives correspondent aux locaux dont vous êtes propriétaire. À ce titre, les annexes dont vous êtes propriétaire (place de parking, cave ...) font également partie des parties privatives. Les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif de leur (...)