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Convention européenne des droits de l’homme
28 novembre 2015, par
La France susceptible de déroger à certains droits Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a été informé par les autorités françaises qu’à la suite des attentats terroristes du vendredi 13 novembre 2015 et de la mise en place de l’état d’urgence en France, un certain nombre de mesures sont susceptibles de nécessiter une dérogation à des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est ce que prévoit en effet l’article 15 de la Convention européenne en cas de guerre ou d’un (...)