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Suppression de l’impression sur papier du Journal officiel
31 décembre 2015, par
À partir du 1er janvier 2016, la publication sur papier du Journal officiel de la République française est supprimée. Le Journal officiel sera désormais mis à la disposition du public de manière permanente et gratuite exclusivement sous forme électronique sur le site internet legifrance.gouv.fr Certains actes individuels, notamment ceux relatifs à l’état et à la nationalité des personnes, seront publiés dans des conditions garantissant qu’ils ne pourront pas faire l’objet d’une indexation par des (...)