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Nouvelles communes
20 janvier 2016, par
Entre novembre et décembre 2015, 229 arrêtés préfectoraux portant création d’une commune nouvelle ont été publiés au Journal officiel. Selon le secrétaire d’État en charge de la réforme territoriale, la France compterait désormais un peu moins de 36 000 communes. La création de commune nouvelle a été prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de permettre une fusion plus simple des communes et de mieux lutter contre l’émiettement communal. Des communes nouvelles peuvent être crées à (...)