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Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant
28 janvier 2016, par
Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un véhicule particulier (VP) neuf ou d’occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé. Dans quel cas la taxe est-elle due ? Le paiement de (...)