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Habitat : caractéristiques de l’insalubrité
3 avril 2016, par
L’insalubrité implique une appréciation qui associe la dégradation d’un immeuble à des effets sur la santé des occupants. Personnes concernées Une procédure d’insalubrité peut être engagée à l’encontre d’un immeuble appartenant à une personne privée (particulier) ou publique (collectivités territoriales, État...). Elle concerne tous les types d’occupation, quel que soit le statut de l’occupant (locataire, résident d’un établissement d’hébergement...). Critères permettant de caractériser (...)