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Droit des étrangers
14 mars 2016, par
Carte de séjour pluriannuelle, « passeport talent », droit au séjour des étrangers malades, assignations à résidence... La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du mardi 8 mars 2016. Un certain nombre de décrets d’application sont néanmoins encore nécessaires afin que toutes les dispositions contenues dans la loi puissent être mises en place. Accueil et séjour des étrangers Cette loi généralise la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel pour l’ensemble (...)