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Une loi pour lutter contre les incivilités
25 mars 2016, par
Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d’assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du mercredi 23 mars 2016. Contrôle des voyageurs Les agents des réseaux des transports publics (SNCF par exemple) peuvent procéder à une inspection visuelle ou à une fouille des bagages ou (...)