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Aéroport à Notre-Dame-des-Landes.
13 avril 2016, par
Le 11 février, le président de la République a annoncé qu’il demandait au gouvernement d’organiser un référendum local au sujet du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Tel qu’il a été prévu par la loi organique du 1er août 2003, le référendum local est un référendum décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (conseil municipal, départemental ou régional) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Le (...)