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Etrangers en France
12 mai 2016, par
Le Défenseur des droits a publié un rapport sur les droits des étrangers en France. Considérant que le respect des droits des étrangers est un marqueur du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés d’un pays, le Défenseur des droits pointe les obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux afin d’évaluer l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés. Le Défenseur des droits rappelle que les fonctions régaliennes dont dispose l’État sur (...)