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Prud’hommes
30 mai 2016, par
Le décret relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été signé le 20 mai 2016 et publié au Journal officiel du 25 mai 2016. Il met en oeuvre la réforme des Prud’hommes prévue par la loi du 6 août 2015, dite "loi Macron". La réforme de la justice prud’homale a fait l’objet d’une communication au Conseil des ministres le 26 mai 2016. Afin de réduire les délais de traitement de la procédure prud’homale, les missions du bureau de conciliation et (...)