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Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant
23 juin 2016, par
Le paiement de l’écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d’un véhicule particulier polluant : acheté ou loué (avec option d’achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France ou à l’étranger et importé en France, ou acheté d’occasion à l’étranger et importé en France. Ce paiement a lieu lors de l’immatriculation. C’est l’année de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat. Pour les (...)