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Pass foncier individuel, jusqu’à fin 2010
29 juin 2010, par
LE Pass foncier "individuel" Action logement est responsable de l’octroi des Pass Foncier pour les opérations "accédant". Les dossiers de demande présentés par les ménages devront comporter les éléments suivants : une analyse préalable de la recevabilité juridique et financière du projet d’acquisition par le Action logement (taux d’effort, etc.) une évaluation/expertise du prix du foncier (prix du lot en diffus, charge foncière en collectif) et des coûts de construction par un (...)