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Publicité dans un équipement sportif
24 juin 2016, par
Par dérogation aux règles générales de la publicité extérieure, la publicité affichée dans ou sur un équipement sportif de plus de 15 000 places assises (stade, gymnase, salle omnisport, complexe sportif...), situé en agglomération ou hors agglomération, bénéficie de conditions particulières d’installation et est soumise à une autorisation préalable du conseil municipal. Conditions d’installation Les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés dans ou sur des équipements sportifs ayant une (...)