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En réponse à :
Généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation
28 juillet 2016, par
Afin de renforcer la compétitivité des ports français, l’auto-liquidation de la TVA à l’importation est élargie à toutes les entreprises sans distinction. L’obligation d’être titulaire d’un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique (PDU), pour pouvoir opter pour le dispositif d’auto-liquidation, est supprimée. La PDU permet de centraliser auprès d’un seul bureau des douanes (le bureau de domiciliation unique) des formalités de dédouanement et comptables de paiement. (...)