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Parlement : les textes à l’ordre du jour à l’automne 2016
2 août 2016, par
Un décret du 29 juillet 2016 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 27 septembre. La session ordinaire démarre, en principe, le premier jour ouvrable d’octobre, soit cette année le 3 octobre. Au cours de l’automne 2016, le Parlement aura à poursuivre ou à commencer l’examen des textes suivants : le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ; le projet de (...)