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Habitat insalubre
15 septembre 2017, par
Lorsqu’un immeuble présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité à l’encontre du propriétaire d’un logement ou du syndic de copropriété lorsque l’immeuble est en copropriété. De quoi s’agit-il ? L’insalubrité implique une appréciation qui associe la dégradation d’un logement à des effets sur la santé des occupants. Critères permettant de caractériser l’insalubrité L’insalubrité s’analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se (...)