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ERP, un registre public d’accessibilité bientôt obligatoire
2 octobre 2017, par
Outre la liste des prestations proposées par l’établissement pour l’accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra : la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées ; la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la (...)