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Bac à sable réglementaire pour les start-up
8 décembre 2017, par
l’Arcep lance un appel à candidatures pour la première promotion d’entreprises à vouloir bénéficier d’un cadre juridique spécial allégé pour innover dans les télécoms Paris, le 28 novembre 2017 En octobre 2016, la loi pour une République numérique définissait un cadre sur l’utilisation des fréquences et des numéros pour innover dans les télécoms. L’Arcep peut désormais alléger temporairement (jusqu’à deux ans) les obligations d’un opérateur afin de l’accompagner dans le développement d’une technologie et (...)