Poster un message

En réponse à :

ERP, procédures d’autorisation de travaux

22 mars, par rédac-rss

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux Travaux avec permis de construire (actif) Travaux sans permis de construire Travaux avec permis de construire Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d’ouverture au public doit être demandée à la mairie. Tout replierTout déplier Travaux concernés Les travaux portant sur un établissement (...)


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)