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ERP, procédures d’autorisation de travaux
22 mars 2018, par
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux Travaux avec permis de construire (actif) Travaux sans permis de construire Travaux avec permis de construire Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d’ouverture au public doit être demandée à la mairie. Tout replierTout déplier Travaux concernés Les travaux portant sur un établissement (...)