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Partage des économies de charges
1er novembre 2018, par
Partage des économies de charges entre propriétaire et locataire De manière à inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les logements qu’ils louent, la contribution financière du locataire au partage des économies de charges qui en découlent a été prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. À l’issue de la réalisation de travaux destinés à économiser l’énergie, le propriétaire pourra demander à son locataire une (...)