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Responsabilité du constructeur
10 octobre 2018, par
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels. Responsabilité des constructeurs dans l’assurance construction Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leur sont confiés. Leur responsabilité peut être engagée (...)