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Nouveau permis de conduire
6 juin 2020, par
À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l’article 98 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Le contrat-type du permis de conduire impose une plus grande clarté entre les établissements d’auto-école et les élèves ou candidats au permis de (...)