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Projet de loi pour la fin de l’urgence sanitaire
14 juin 2020, par
L’état d’urgence sanitaire prend fin le 10 juillet 2020. Le projet de loi organise la sortie progressive de ce régime d’exception. Jusqu’au 10 novembre 2020 ou en cas de résurgence de l’épidémie de Covid-19, certaines restrictions ou interdictions (déplacements, fermeture d’établissements, rassemblements...) pourront encore être décidées. Où en est-on ? Le projet de loi définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, mis en place la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie (...)