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Achat d ’un terrain, comment faire ?

17 juin 2020, par rédac-rss

Lorsque le vendeur et l’acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d’un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l’acte de vente définitif. Ce document n’est pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé pour exprimer l’accord mutuel du vendeur et de l’acquéreur et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s’effectuera. De quoi s’agit-il ? Une promesse de vente pour l’achat d’un terrain isolé (hors (...)


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