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TVA et triple play
18 septembre 2010, par
L’augmentation de la TVA sur les abonnements "triple play" (Internet, télévision, téléphonie fixe), est vivement critiquée d’abord par les fournisseurs d’accés à internet, les associations de consommateurs et maintenant les acteurs du domaine musical, SACEM et SCAM qui décrient la mesure en craignant les conséquences néfastes sur le téléchargement légal.la Commission européenne conteste la manière dont le taux réduit est appliqué. Et Bruxelles n’est pas en reste car la commission Européenne estime (...)