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Scellier 2010, le maintien
16 novembre 2009, par
Vendredi, l’Assemblée nationale a voté un amendement visant à maintenir à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables bénéficiant du dispositif Scellier en 2010. Son "verdissement" est repoussé à plus tard. l’occasion de l’examen des articles dits "non rattachés" du projet de budget pour 2010, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un amendement qui maintient à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer, selon les termes du dispositif (...)