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Sociétés immobilières : déclarations de résultats 2011
11 avril 2011, par
Depuis le 1er avril 2011, les déclarations 2072S, 2072C et leurs annexes peuvent être télétransmises à la DGFiP. Cette télétransmission est effectuée exclusivement dans le cadre de la procédure TDFC 1 , via un partenaire EDI mandaté par la société déclarante. L’adhésion de la société déclarante est effectuée par le dépôt au Service des impôts des entreprises gestionnaire de son dossier d’une convention d’adhésion à TDFC, du même modèle que celui utilisé par les autres entreprises utilisatrices de la (...)