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retrait de points
18 avril 2011, par
retrait de points Un permis de conduire est doté, à la date de son obtention, d’un capital de 6 points puis de 12 points maximum au bout de 3 ans. A chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d’un barème peuvent être retirés. Si le retrait de points n’aboutit pas à une perte totale des points de son permis, le titulaire du permis de conduire est informé du nombre de points retirés par lettre simple envoyée à l’adresse indiquée (...)