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Crédit d’impôts, les changements et les textes
16 mai 2011, par
INTRODUCTION CHAPITRE 1 : MODIFICATIONS DU CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF Section 1 : Entreprises employant habituellement moins de cinquante salariés Sous-section 1. Conditions générales d’appréciation de la condition d’effectif A. Salariés concernés B. Date d’appréciation Sous-section 2. Précisions relatives aux groupes de sociétés et aux opérations de restructurations Section 2 : Entreprises bénéficiant de certains régimes spécifiques d’exonération CHAPITRE 2 : MODIFICATIONS DES MODALITES DE (...)