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Impôts et patrimoine
27 mai 2011, par
impôts et patrimoine Vers une réforme de la fiscalité du patrimoine Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai 2011. De quoi s’agit-il ? Ce texte est essentiellement consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il vise à rééquilibrer les modalités d’imposition des hauts patrimoines en allégeant notamment la taxation de la détention du patrimoine mais en alourdissant celle de sa transmission. Le bouclier fiscal, dispositif limitant le montant (...)